La Charte est le document qui guidera l’action du Parc.

C’est un document qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour 15 ans. La Charte fixe les objectifs à atteindre, le niveau d’exigences que les acteurs veulent se fixer, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques, para-publiques ou même privées.

La Charte d’un Parc est rédigée par les acteurs du territoire dans une concertation la plus large possible associant toutes les forces vives du territoire concerné : collectivités, habitants, institutions, entreprises, associations,… Elle comprend des objectifs et les mesures à prendre pour y répondre.

Elle engage les collectivités du territoire qui l’ont adoptée librement (par délibération), ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret. 

Elaborée à partir d’un diagnostic initial du territoire, la Charte comporte :

• le projet de protection et de développement du territoire pour les quinze ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en œuvre de ce projet,

• un plan qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du Parc,

• les statuts de l’organisme de gestion du Parc,

• le logo du Parc (constitué de l’idéogramme et de la dénomination du Parc) déposé par l’État à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

• différents documents nécessaires pour la demande de classement : un programme d’actions prévisionnel à trois ans, le budget prévu pour le fonctionnement, l’organigramme du Parc, l’état de l’intercommunalité…

La Charte expose donc des objectifs issus du travail de concertation. Ils constituent les axes qui répondent à des orientations politiques et sont déclinés en orientations stratégiques et opérationnelles.

Les axes embrassent de nombreuses thématiques qui couvrent a minima les missions des Parcs qui leur sont fixées par décret (voir chapitre “C’est quoi un Parc). Elles sont donc adaptées aux besoins du territoire, à ses failles, à ses enjeux et à son paysage institutionnel.

A titre d’exemple, citons le Parc des Landes de Gascogne qui s’est fixé comme priorité politique N°5 d’accompagner l’activité humaine pour assurer un développement équilibré de son territoire. Dans cet objectif il a défini plusieurs mesures à mettre en œuvre pour y répondre dont celle d’améliorer la qualité environnementale et sociale des activités économiques en identifiant entre autres actions la valorisation des productions locales développant des démarches respectueuses de l’environnement au travers des circuits courts, ou le soutien aux entreprises et associations favorisant l’insertion professionnelle, ou encore l’accompagnement aux initiatives en faveur des personnels saisonniers par des démarches de type « maisons des saisonniers ».

Voir la Charte des Landes de Gascogne

La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé réside non seulement dans la complémentarité entre ses objectifs de protection et de développement, mais aussi dans l’engagement volontaire de l’ensemble des partenaires - Communes et EPCI, Région(s), Département(s) et Etat - d'orienter leurs interventions au bénéfice de l’environnement et du patrimoine dans le cadre du contrat qu’est la Charte du Parc.

Un Parc naturel régional n'est pas un Parc national, il ne dispose pas d'outils règlementaire contrairement à ces derniers. Leur leitmotiv "Convaincre plutôt que contraindre" !

Les communes et EPCI en adhérant à la Charte d’un Parc se sont cependant engagées à mettre en oeuvre un développement de qualité sur leur territoire.

La spécificité d’un parc c’est aussi, et peut être surtout, d’associer largement l’ensemble des acteurs à la construction et à la mise en œuvre du projet de territoire. L’innovation et la pérennité des projets sont conditionnées à cette approche croisée qui est, constate-t-on encore trop souvent, peu employée par les collectivités et les structures publiques et para-publiques.

Il faut bien comprendre qu’un Parc n’est pas un gestionnaire d’espace naturel, même si un Parc couvre très souvent des espaces protégés. Il a plusieurs missions rappelées dans la rubrique C'est quoi un Parc naturel régional, dont celle du développement économique qui se fonde sur les ressources locales, et s’appuie sur le label Parc naturel régional pour renforcer l’attractivité du territoire. C’est là une des principales valeurs ajoutées d’un Parc naturel régional. Car les Parcs sont des milieux privilégiés pour vivre et travailler ; les paysages, les ressources naturelles et culturelles y sont protégées et mis en valeur ; les savoir-faire artisanaux, agricoles qui se renouvellent permettent une facile adaptation aux exigences de la production d’aujourd’hui sans rien compromettre de son environnement.

Parce qu’il fait bon vivre dans les Parcs et que c’est un atout essentiel pour attirer des compétences ; parce que l’on peut y trouver de nombreuses activités de loisir ; parce que cette nouvelle vie qui s’invente ici est support d’une activité touristique durable, les Parcs sont des lieux plus propices que d’autres au développement d’activités économiques.

Chaque Parc a évidemment un projet différent, mais tous ont en commun des façons de faire reconnaissables :

• Ils commencent par observer où se trouvent les freins au développement dans le territoire et pointer au contraire ses dynamiques socio-économiques.

• Ils intègrent toutes les dimensions de la vie territoriale, décloisonnent ce qui ne doit pas s’ignorer ni s’opposer : la biodiversité et la cohésion sociale, le développement des services, de l’artisanat et de l’agriculture, le tourisme et l’industrie…

• Ils font preuve d’une forte capacité à expérimenter des méthodes nouvelles, des solutions innovantes, font de « l’import-export » d’expériences.

• Ils mettent en réseau les acteurs privés ou publics qui y ont intérêt.

• Ils partagent leurs solutions, coopèrent avec les institutions concernées sur le territoire et au-delà.

• Ils cherchent à développer des filières structurantes s’en s’interdire de s’appuyer sur des activités isolées, donc invisibles mais nombreuses 

• Ils commencent à généraliser les innovations en travaillant en réseau inter-Parcs par grandes région comme dans le Nord, le Massif central, Provence Alpes-Côte d’Azur…

Le budget global de fonctionnement d’un Parc naturel régional est en moyenne de 2 480 000 euros par Parc en 2011, alimenté à environ 45% par les Régions, 28% par les autres collectivités membres (Départements, Communes, EPCI), 10% par l’Etat (provenant en grande partie du Ministère en charge de l’environnement), 4% en provenance de crédits européens, et 13% d’autres recettes. À ce budget de fonctionnement s’ajoute un budget d’investissement, très variable d’un Parc à l’autre.

Il faut surtout comprendre qu’un Parc « rapporte » beaucoup plus au territoire qu’il ne coûte : pour 1 € investi par les communes, ce sont 10 € en moyenne que le parc capte au bénéfice du territoire !

Ces financements nouveaux ne pourraient pour la plupart pas être levés sans le savoir-faire et l’ingénierie du Parc qui permettent à un territoire fragile d’en bénéficier en sa qualité de Parc naturel régional. Le rôle reconnu aux parcs quant à leur capacité à optimiser l’utilisation de l’argent public en tant que territoire organisé autour d’un projet explique notamment les raisons pour lesquels ils bénéficient de ces financements. 

Les réflexions qui sont actuellement conduites sur le projet de Parc naturel régional des Garrigues intègrent naturellement les préoccupations de rationalisation des coûts ou encore d’optimisation de l’efficacité des services publics. C’est la raison pour laquelle l’étude en cours, qui doit déterminer si le territoire d’étude est éligible au label et dans quelles conditions (gouvernance), analyse les modalités possibles de rapprochement entre les différentes structures que sont le syndicat Mixte des Gorges du gardon, le SCOT et le Pays ou la manière dont les synergies pourraient s’opérer par le biais de conventions par exemple en recherchant les économies d’échelle à travers une meilleure organisation collective. L’intention affichée étant de rester à euros constants.

Les Parcs naturels régionaux ne sont pas dotés de compétences réglementaires. Leur mission principale consiste à convaincre les élus et la population de bâtir collectivement un projet capable de contribuer au développement économique, social et culturel et à préserver et améliorer la qualité de vie sur le territoire. Il s’agit donc de mettre en œuvre leur projet de territoire à l’aide d’une équipe pluridisciplinaire en dépassant toute les logiques sectorielles et administratives, et en s’appuyant sur les structures publiques, et même privées, existantes.

Les Parcs cherchent à mettre de la cohérence dans les actions des uns et des autres avec pour effet d’optimiser l’action publique et donc les dépenses publiques. Ils encouragent la coopération entre acteurs publics, favorisent des pratiques inter-entreprises, souvent dans des secteurs différents mais où les complémentarités gagnent à être recherchées.

Les Parcs appuient les logiques de filières à partir de ressources locales et soutiennent ainsi la création d’entreprises et d’emplois.

Les Parcs ne font pas « à la place de », ils font « avec » pour « faire mieux », pour « faire plus ». Ils peuvent cependant conduire directement des projets ou des actions si cela est pertinent.

Exemple d'actions :

Ce fut le cas par exemple du Parc du Luberon qui a permis de développer la destination cyclo-touristique en Luberon. Depuis, en développant les itinéraires, en impliquant les professionnels du territoire qui ont adapté leur prestation aux besoins des cyclotouristes, le Luberon est devenu une des destinations les plus programmées au monde. L’association Vélo Loisirs en Provence, composée des professionnels de la filière, est née, accompagnée par le Parc et gère dorénavant directement le réseau.

Car c’est aussi cela un Parc : expérimenter puis transmettre, permettre aux projets de vivre sans le parc et d’être autonomes financièrement.

Autant de méthodes peu développées en territoire rural où les projets innovants peinent à sortir faute de disposer de cette capacité d’animation et de coordination qui est fondamentale et qui ne relève pas de leur culture. Les structures intercommunales sont sollicitées pour participer à l’élaboration de la charte du Parc et en approuver le contenu. Elles sont en effet des relais indispensables à la mise en œuvre de la politique du Parc.

Le Parc travaille donc au bénéfice de tous les acteurs, et s’appuient pour cela sur les partenaires institutionnels pour mettre en œuvre sa charte en recherchant la bonne échelle d’intervention en faveur du projet.

Les communes d’un Parc naturel régional et leur groupement bénéficient d’un certain nombre d’avantages, en particulier :

- une implication dans un projet de territoire collectif au bénéfice du patrimoine et de l’environnement ;

- une meilleure association aux projets d’aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés par l’État ou les autres collectivités sur le territoire du Parc ;

- une image de marque, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en « Parc naturel régional » ;

- une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets, en cohérence avec la charte du Parc ;

- des moyens financiers supplémentaires pour des projets ou des programmes bénéficiant de financements particuliers des Régions, des Départements, de l’État et de l’Union européenne, entrant dans l’application de la charte du Parc.

Les Pays sont aussi des structures porteuses d’un projet territorial s’appuyant sur une charte et en capacité à signer une convention territoriale en application des contrats de projet entre l’État et les Régions.

Dans ces conditions, il est légitime de se poser la question de la valeur ajoutée que constitue un Parc naturel régional pour notre territoire.

La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un Pays réside dans le fait que c’est la préservation du patrimoine (naturel, culturel et humain) qui est à la base de son projet de développement. Un Parc naturel régional est donc un territoire d’un fort intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel…) remarquable et fragile, reconnu au niveau national, que les partenaires, signataires de sa charte, s’engagent à préserver à travers un mode de développement avant tout respectueux de l’environnement. Le Label parc naturel régional est donc un facteur d’attractivité qui permet de garantir la qualité de l’environnement, des patrimoines. C’est un marqueur territorial fort, différenciant, ce que n’offrent pas les Pays.

Par ailleurs, la région Occitanie dont nous dépendons financerait le Parc (son fonctionnement et son programme d’actions) s’il devait voir le jour, alors même qu’elle ne finance plus les Pays depuis quelques années. Le Parc constitue donc, dans notre région, une opportunité de saisir des financements conséquents nouveaux.

Enfin, les Pays et ses missions ne disparaitraient pas nécessairement. L’étude en cours doit permettre d’apprécier les différentes options notamment celle qui consisterait à rassembler les structures existantes, Pays mais également SCOT ou Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, au sein même de la future structure de gouvernance du Parc.

Un Parc naturel régional ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire spécifique (contrairement aux Parcs nationaux). Il ne modifie donc en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…

Un Parc ne peut pas contraindre, il ne dispose d’aucun outil législatif pour obliger les membres (Communes, intercommunalités, Département, Région) à respecter leurs engagements.

Il est important de comprendre que l’adhésion des communes à un Parc est volontaire. En adhérant à un Parc naturel régional, les communes et leurs communautés acceptent librement de respecter les règles du jeu et les exigences négociées entre tous les signataires de la charte et de mettre en œuvre le projet pour le territoire, dans l’exercice de leurs compétences.

Il ne faut pas confondre contraintes et exigences. Or, la confusion, parfois à dessein, se fait souvent ici. Pour accorder le label Parc naturel régional, l’Etat formule des exigences sur un certain nombre de thématiques à enjeux. Ainsi, en matière d’urbanisme, la Charte (le projet de territoire donc) doit obligatoirement contenir des orientations sur les documents d’urbanisme visant notamment à maîtriser l’étalement urbain.

L’Etat est également vigilant sur les questions de circulation motorisée. Le code de l’Environnement prévoit l’interdiction générale de circulation dans tous les espaces naturels (indépendamment du classement en Parc rappelons-le). La circulation est de ce fait exclusivement autorisée sur les voies et chemins ruraux. Afin de rendre cette circulation compatible avec la protection du patrimoine et des paysages, la Charte du Parc doit nécessairement comporter un article établissant les règles de circulation sur les voies et chemins de chaque commune du territoire. Les communes sont fortement demandeuses car souvent sollicitées par leurs administrés. Face à ces conflits d’usage, et à leurs difficultés à faire appliquer la Loi, les communes trouvent avec le Parc les moyens techniques pour y répondre. D’autres collectivités l’ont fait, sans nécessairement être situées dans un Parc.

Autre vigilance de l’Etat : les énergies renouvelables. Il demande à ce qu’un zonage soit réalisé pour le développement de l’éolien afin de permettre la préservation des paysages emblématiques et des espèces. Les zones propices à son développement devront être identifiées et une réflexion sur le nombre d’installation devra être conduite. Ces réflexions à l’échelle d’un territoire (plutôt que d’une commune) permettent de mettre de la cohérence dans le développement de ces équipements et de pouvoir se positionner collectivement face à des porteurs de projet. Ce qui parait être un minimum, là encore, que l’on soit Parc ou non.

Enfin, la publicité : elle est le seul domaine où les territoires de Parcs (ainsi que les communes partout en France de moins de 10 000 habitants) font l’objet de mesures plus restrictives que celles du droit commun. Le code de l’Environnement interdit la publicité à l’intérieur des agglomérations situées dans les Parcs, sauf si elle est réintroduite dans un règlement local de publicité. Une exigence de bon sens qui permet d’encadrer son développement qui, chacun le reconnait, affecte la qualité de notre environnement.

Les orientations et mesures inscrites dans la Charte ne se substituent en aucun cas aux réglementations en vigueur et n’entrainent pas de mesures coercitives. Il s’agit d’exigences de bon sens qui visent simplement à appliquer des lois qui concernent indifféremment tous les territoires (hormis la publicité), mais avec plus de détermination qu’ailleurs.

Pour prétendre au label Parc naturel régional il faut répondre à un certain nombre de critères (patrimoines remarquables, mais fragiles). Son obtention est conditionnée par l’Etat, mais aussi la Région, à la volonté des acteurs locaux d’engager des actions favorables à la préservation et au développement harmonieux, durable du territoire. C’est un gage de qualité, le label ne doit pas être bradé, la promesse d’un territoire exceptionnel qu’il véhicule doit être garantie. L’Etat, qui accorde le label, y veille en s’assurant que la Charte comprend bien des dispositions en faveur de la protection de l’environnement et des paysages.

Ne pas y répondre c’est prendre le risque de na pas être classé, voire d’être déclassé en cours d’application de la Charte. Ce n’est jamais arrivé en France. Seul le Parc naturel régional du Marais Poitevin n’avait pas vu son label renouvelé en 1997 pour non-respect de sa charte. Il a mis 17 ans avant de le recouvrir, non sans une certaine fierté des habitants.

Les particuliers, qu’ils soient résidents ou visiteurs, ont pour avantage de bénéficier des efforts du Parc pour leur apporter un cadre de vie agréable, des aménagements et des services adaptés à leurs attentes (animation culturelle, actions éducatives, équipements de découverte…). Le Parc apporte également des conseils aux particuliers ou aux porteurs de projets pour leur installation, organise des journées d’information,... En outre, un Parc est physiquement proche des habitants, ce qui leur offre la possibilité de s’impliquer dans la gouvernance du territoire. Opportunité qu’offrent de moins en moins les récentes lois de simplification de l’action publique qui ont pour conséquence d’éloigner les prises de décisions du service de proximité, en particulier en espace rural. Les Parcs sont des instances de débat, c’est dans leurs gènes. Ils permettent ainsi aux citoyens de contribuer s’ils le souhaitent aux choix qui sont faits pour leur territoire.

Dans la Vallée de la Haute Chevreuse, la situation du commerce était devenue catastrophique. Les épiceries, boulangeries, bars, restaurants fermaient pour être remplacés par des agences immobilières. Le Parc naturel régional a créé une mission de développement économique avec l’aide du Fonds d’Intervention pour la sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce. En 2002 à Chevreuse, il y avait 16 agences immobilières dans une seule rue ! Aujourd’hui, grâce à ce dispositif, 12 de ces pas de porte sont occupés par des artisans et des commerçants !

De son côté, le Parc naturel régional du Verdon a fait le constat que 40% des actifs travaillaient hors du territoire du Parc. Partant du principe que les déplacements quotidiens étaient coûteux et pas forcément indispensables, et qu’ils privaient le territoire de savoir-faire utiles, il a décidé de réfléchir à la relocalisation du travail en créant des centres de travail partagés. Ces locaux aménagés peuvent accueillir des télétravailleurs occasionnels ou réguliers, mais aussi des travailleurs indépendants, des personnes en recherche d’emploi, des étudiants, des collégiens…

La Charte d’un Parc répond aux enjeux du territoire. En espace rural une des problématiques récurrentes concerne la disparition des services ou des commerces de proximité.

Dans le domaine des loisirs, les Parc ont une mission d'éducation au territoire qui offre un éventail de sorties variées toute l’année pour les particuliers ou les scolaires.

Ainsi, le Parc naturel régional de Camargue propose-t-il avec celui des Alpilles un programme biannuel  où l’on peut découvrir en famille des producteurs locaux, des activités de balades accompagnés ludiques et pédagogiques avec des ânes, à vélo, des initiations à l’escalade ou encore des ateliers sur le jardinage au naturel ou le compost. Autant d’activités qui permettent de découvrir son territoire et ses richesses, mais aussi de nouvelles activités sportives ou culturelles.

Les Parcs sont également des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Ils contribuent à développer des équipements, des infrastructures ou des services au bénéfice de ces habitants.

Le Luberon a développé par exemple des pistes cyclables pour l’activité touristique mais également en pensant ces aménagements pour les déplacements utilitaires ou de loisirs afin d’être utilisées par les habitants.

Côté culture, les Parcs sont très actifs également. Le Parc du Livradois-Forez a créé Ciné-parc un circuit de cinéma itinérant qui participe activement à la vie culturelle du territoire depuis 1989.

De son côté, le Parc des landes de Gascogne a soutenu la création d’une Société Coopérative des artisans du spectacle qui apporte un soutien technique aux opérateurs culturels du territoire, notamment au travers la mutualisation de matériel, de prestations techniques. Cette initiative permet de favoriser le développement des actions culturelles sur le territoire en réunissant le matériel technique et les compétences pour leur réalisation dans une démarche mutualiste.

Citons également la démarche des Baronnies Provençales : le Parc s’est donné pour ambition de « renforcer l’offre de services publics, culturels et touristiques, en veillant à un accès équitable aux réseaux (haut débit, téléphonie, télévision, transports) » ou encore de « renforcer les services de santé en milieu rural isolé ». Dans cet objectif, il a aidé à mettre en place un réseau de santé gérontologique, a soutenu la création d’une association de tous les professionnels de santé et organise une journée intitulée « Bien vieillir dans les Baronnies Provençales » dont l’objectif est d’anticiper l’accompagnement des personnes et de traiter la question du comment bien vieillir et du mieux vivre chez soi.

Enfin, sur l’axe social l’exemple du Parc du Marais du Cotentin et du Bessin est éloquent quant à leur capacité à croiser les enjeux et à s’intéresser à des problématiques peu investies par d’autres politiques publiques : Il a pris contact, avec l’aide des services sociaux du Département de la Manche, avec des habitants qui se trouvaient dans une grande précarité énergétique, en particulier dans des maisons en terre crue traditionnelles qu’ils n’avaient pas les moyens d’entretenir. Il a organisé entre 2012 et 2015 une vingtaine de chantiers participatifs, tous les bénéficiaires travaillant chez eux et chez les autres encadrés par des spécialistes de l’écoconstruction. Ainsi, les factures énergétiques des plus démunis ont été allégées grâce aux performances énergétiques des bâtiments qui s’en sont trouvées améliorées et du lien social s’est créé. Mais pas seulement : le bâti traditionnel et les savoir-faire sont maintenus, les paysages revalorisés, les émissions de gaz à effet de serre limitées, le budget de la collectivité diminué (car amenée régulièrement à prendre en charge les factures énergétiques des plus défavorisés),…  

Pour mettre en oeuvre sa Charte, le Parc naturel régional s’appuie sur les compétences des collectivités, stimule et met en relation les acteurs pour porter des projets de protection et de développement pour son territoire.

L’action d’un Parc naturel régional se décline sous plusieurs formes :

- l’action des collectivités ayant approuvé la Charte, notamment en matière d’urbanisme, mais aussi de patrimoine, de tourisme, de qualité de l’eau, etc, en fonction de leurs compétences

- l’action des organismes socioprofessionnels (associations, agriculteurs, producteurs...) à travers des conventions de partenariat (valorisation du patrimoine, éducation à l’environnement et au développement durable, tourisme durable, mesures agri-environnementales, ...)

- l’action de l’Etat dans ses choix d’aménagements et de réglementation sur le territoire

- l’action de l’organisme de gestion et en particulier de l’équipe technique pluridisciplinaire, qui constitue une ingénierie territoriale au service des communes adhérentes au Parc.

Les parcs soutiennent par exemple des filières entre elles afin de favoriser la recherche d’innovation sur des produits ou des services, voire sur des méthodes de travail. Ils créent des passerelles entre les entreprises sociales et solidaires, les PME classiques, les collectivités et les organismes de recherche. Ils sont particulièrement attentifs à la gestion des « biens communs » que sont l’eau, la terre, l’air qui doivent être gérés équitablement et préservés pour les générations futures.

Exemples d'actions : 

• En Haute Vallée de Chevreuse labélise les projets de son territoire proposés via la plateforme de prêts solidaires www.hellomerci.com aux internautes qui peuvent ainsi choisir d’apporter leur écot au financement de pousses entrepreneuriales du territoire. Par exemple le financement d’un nouveau packaging pour une savonnerie artisanale, ou le soutien au développement d’une activité de location de vélos. Le Parc valide les projets qui font sens sur le territoire et semblent viables. Un gage de sérieux vis-à-vis des prêteurs tentés de jouer les financeurs de l’économie réelle et locale.

• Dans le Pilat, le Parc naturel régional a mis à disposition une voiture en auto-partage adapté au milieu rural. La voiture est utilisée dans le cadre professionnel par l’hôpital rural, la Maison du tourisme et le Parc. Ce minimum d’utilisation garanti permet de mettre la voiture à disposition des particuliers.

• Le Luberon a créé sur Internet une plate-forme dédiée aux produits de l’agriculture locale. A partir d’un moteur de recherche et d’une approche cartographique ludique, ce site répertorie les lieux où l’on peut acheter de produits locaux : marchés, paniers, AMAP, caves, points de vente collectifs. Cet outil est destiné aussi bien aux consommateurs, qu’aux restaurateurs, aux cantines,… Le Luberon est particulièrement dynamique sur la question des circuits courts depuis les années 80 avec la création par le Parc d’une marque « Marchés paysans ». D’autres projets ont vu le jour depuis : appuyés par le Parc, ce sont 25 communes qui participent à l’opération « De la ferme à la cantine » qui permet d’approvisionner les cantines scolaires en produits locaux de qualité ; le Parc facilite ou accompagne la création de projets collectifs tels la création d’ateliers de transformation ou de points de vente locaux.

• Les Parcs naturels régionaux des Pyrénées Ariégeoises, des Vosges du Nord et des Grands Causses proposent plusieurs outils de sensibilisation des élus et habitants à l’urbanisme et à l’architecture durables. Tous les pétitionnaires ayant un projet de construction ou de réhabilitation bénéficient s’ils le souhaitent de conseils d’architectes. Une commission locale, préalablement formée, réunissant maire, service instructeur, artisan, architecte et porteur du projet étudie ensuite le dossier avant délivrance du permis de construire. Les résultats sont particulièrement probants sur les questions de bioclimatisme, d’efficacité énergétique, d’utilisation des matériaux locaux et d’insertion paysagère.

Un Parc naturel régional est organisé en instances de décisions :

• Le comité syndical : il est composé des élus des collectivités adhérentes.  Ainsi, toutes les communes sont représentées, ainsi que les intercommunalités, les départements et les Régions.
• Le bureau syndical : il composé également d’élus mais en nombre plus restreint, il traite les affaires courantes
• Les instances de conseils, de propositions et d’aide à la décision :
• Le conseil de Parc, organe du dialogue social territorial. Il agit aux côtés des élus et des techniciens du parc. Il rassemble les habitants, les propriétaires, les associations et les professionnels volontaires, désireux de participer au projet de territoire.
• Le Conseil scientifique regroupe des experts reconnus sur le plan scientifique chargés d’éclairer, grâce à leur capacité expertise, les décisions, les avis et les cations du Parc.
• Des commissions thématiques regroupent tous les partenaires privés et public concernés par le thème. Elles peuvent proposer des actions et argumenter pour aider les élus dans leurs décisions. 

Le poids des communes dans la gouvernance du Parc est très importante comparée à leur participation financière : alors même qu’elles contribuent à hauteur de 10% en moyenne du budget du Parc, elles possèdent généralement un nombre cumulé de voix leur donnant la majorité relative. Cette disposition qui s’applique de manière singulière dans les Parcs naturels régionaux accorde ainsi une place très privilégiée aux communes.

Non, le Parc a des missions, pas des compétences. La Commune reste souveraine.

Choisir d’être dans le parc c’est avoir accès aux actions du Parc, bénéficier de l’image de marque, de la communication Parc au niveau national et international, d’émarger financièrement à des programmes montés par le Parc (qu’une commune ou une communauté ne pourraient monter), bénéficier d’appui technique…

C’est être accompagné par exemple pour réaliser ses documents d’urbanisme et ainsi mieux prendre en compte le patrimoine historique et culturel de la commune, préserver son caractère rural, tenir compte de l’écosystème environnant, ne pas construire de maisons là où il n’y a aucun service. Les orientations en matière d’urbanisme que l’on retrouve dans les Chartes de Parc, et que les collectivités membres –que sont notamment les communes- ont elles-mêmes définies, ne sont pas des contraintes. C’est un cadre. Il s’agit ni plus ni moins que d’intégrer des notions d’urbanisme durable en encourageant par exemple la frugalité en matière de consommation d’espace afin d’éviter notamment la consommation du foncier agricole.

Etre dans un Parc c’est permettre plus de cohérence, de complémentarité avec les communes voisines, sur l’ensemble du bassin de vie et de travail.

Ne pas payer entre 2 et 3 € par habitant et par an. Et ainsi ne pas faire partie de la dynamique Parc, priver, sans leur laisser le choix, ses habitants et ses acteurs économiques de la possibilité de bénéficier des actions du Parc pendant 15 ans et ainsi les pénaliser par rapport à leurs voisins.

Non, toutes les parties sont libres, elles adhèrent de manière volontaire. En revanche, si elles sont trop nombreuses à ne pas la signer, le territoire pourrait ne pas être classé.

Le territoire d’un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable pour la Région, dont l’intérêt est reconnu au niveau national. Il s’appuie aussi sur l’affirmation d’une entité forte. Ses limites ne sont pas fixées par rapport à des limites administratives. Elles peuvent ainsi concerner pour partie des communes intercommunales, cantons, départements, régions.

Le périmètre d’étude en cours est négocié entre tous les partenaires et arrêté par la Région. Le territoire qui sera classé correspond à tout ou partie du territoire des communes de ce périmètre d’étude, à conditions qu’elles aient approuvé la Charte.

C’est une possibilité s’il existe une volonté politique de porter un dispositif d’éco-gardes ayant pour rôle de sensibiliser les visiteurs à la protection de l’environnement et du patrimoine culturel mais aussi du respect des troupeaux, au respect des battues des chasseurs,…

Ces gardes ne pourraient dans tous les cas avoir la capacité de verbaliser.

Non, le PNR est un espace vivant, habité qui ne dispose d’aucun outil règlementaire. Il ne faut pas confondre parc naturel régional et Parc national dans lequel il y a effectivement des contraintes règlementaires.

le Lable Parc naturel régional n’apporte pas de règlementation supplémentaire. La Charte est un contrat qui engage tous les membres du syndicat mixte qui l’ont signée librement. Ces derniers sont naturellement tenus de respecter leurs engagements pour conserver le label Parc naturel régional.

Toutefois, contrairement à une simple règlementation, le Parc apporte au territoire des moyens humains et financiers pour appliquer la Charte, donc le projet de territoire qu’il s’est fixé.

Ces mêmes moyens sont également disponibles pour aider les communes qui le souhaiteraient à appliquer la Loi. Par exemple en ce qui concerne la circulation motorisée en espaces naturels : nombre de maires peinent à réguler ces pratiques qui ont un impact notoire sur l’environnement et la qualité de vie des habitants qui manifestent régulièrement leur mécontentement vis-à-vis des quads par exemple sur les chemins de randonnée. Les Parcs aident les communes dans l’application complexe de cette règlementation qui concerne de la même manière tout le territoire national.

Donc il ne s’agit pas de moins de liberté, mais de plus de moyens pour répondre aux exigences que s’est fixé librement le territoire.

Non, c’est une idée reçue est totalement fausse ! Le Parc n’a aucun pouvoir réglementaire sur la chasse.

De plus, rappelons que les décisions sont prises par les élus des communes et les délégués du Comité syndical. On ne les imagine pas voter l’interdiction de la chasse sur leur commune. Et même s’ils le souhaitent, c’est au propriétaire du terrain qu’appartient la gestion de la chasse. Le Parc mène en revanche des actions de sensibilisation auprès des chasseurs. Il peut aussi appuyer les sociétés de chasse qui développeraient des projets de gestion (par exemple le Parc des Alpilles avec la création d’aménagements cynégétiques comme la construction de garennes et le lâcher de lapins de garennes et de perdrix rouges pour développer les espèces proies), mener une concertation ou encore être médiateur lors de conflits. De nombreuses sociétés de chasse travaillent en partenariat gagnant/gagnant avec leur Parc.

Extrait ONCFS – Fiche PNR

Les textes régissant les parcs naturels régionaux n’apportent aucune réglementation, restrictions ou obligations nouvelles pour l’exercice de la chasse sur le territoire d’un parc. Si la chasse peut être évoquée dans la charte, cette dernière n’a pas vocation à fixer des règles en la matière et à devenir une source du droit.
La charte ne peut contenir d’interdictions générales et absolues que ce soit à l’égard des signataires de la charte ou des tiers. L’existence d’un parc naturel régional ne modifie donc en rien les règles légales relatives à l’exercice de la chasse sur le territoire des communes adhérentes dont l’organisation est laissée à l’initiative et à la responsabilité des propriétaires, des représentants d’associations et autres détenteurs du droit de chasse dans le cadre des lois et réglementations préfectorales et ministérielles en vigueur.

Non, car contrairement aux communes, aux intercommunalités, Départements et Régions qui ont des compétences sur l’eau, les routes, les déchets,… le Syndicat mxite de gestion du parc est une collectivité qui n’a pas de compétence réglementaire. Le Parc est avant tout un label, même si son Syndicat mixte remplit des missions. Il appuie les structures ayant des compétences administratives et les acteurs du territoire dans les domaines des missions du Parc.

Le pouvoir des maires et autres élus n’est donc pas diminué, mais au contraire renforcé par cette structure dans laquelle ils siègent à égalité (et non pas proportionnellement à leur nombre d’habitants ou aux moyens financiers qu’ils y affectent) avec les autres membres.

Les EPCI ont des compétences obligatoires, d’autres optionnelles. Leur fonctionnement et leur capacité à mener les actions qu’ils engagent sont essentiellement inféodés aux impôts qu’ils prélèvent. Le Parc lui ne lève pas l’impôt. Il dispose pour conduire ses missions d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement propres qui sont alimentés par les contributions de ses membres : communes, Région, Département, EPCI. Il est complété par une contribution du Ministère en charge de l’Environnement et par des subventions sur opérations, d’origines diverses.

Rappelons l’effet levier du parc décrit dans la rubrique Questions/réponses Comment est financé un Parc naturel régional ? : pour un euro investi par les communes, le Parc capte 10€ auprès d’autres partenaires qui ne pourraient être obtenus autrement que par son intermédiaire.

Pour les communes, cela représente des sommes suffisamment faibles (2 à 3€ en moyenne par habitant) pour ne pas nécessiter d’augmentation d’impôt. Seul l’outil Parc naturel régional offre aujourd’hui à un territoire rural une telle solidarité financière.

Le Parc ne coûte donc pas, il rapporte !

Rappelons ici que le projet de Parc naturel régional sur notre territoire doit permettre de rationaliser les coûts en faisant évoluer les structures existants comme le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le Pays Uzège – Pont du Gard ou encore le syndicat mixte des gorges du Gardon.

FAUX !

Il n’en n’a pas le pouvoir. Le Parc ne se prononce pas sur les permis de construire ou les autorisations de travaux. Les communes ou intercommunalités conservent cette compétence.

Cependant, les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) doivent être compatibles avec la Charte. Le Parc est en effet consulté pour avis sur cette compatibilité. 

Ainsi, il peut intervenir indirectement sur la question de l’urbanisation puisque les membres, donc les communes, ont signé la Charte, qui a valeur de contrat, à pratiquer un urbanisme durable qui ne porte pas atteinte aux milieux naturels remarquables, aux espaces paysagers emblématiques et aux espaces agricoles productifs.

FAUX !

Les Parcs favorisent bien entendu une agriculture durable. Cependant les agriculteurs n’ont absolument aucune obligation de se convertir à l’agriculture biologique. Ceux qui souhaiteraient changer leurs pratiques pourraient en revanche, au travers du Parc, bénéficier d’aides techniques et de ressources pour faciliter leurs démarches.

En matière d’agriculture, un des enjeux majeurs des Parcs est de préserver et de développer les activités agricoles, pastorales et forestières qui sont à la base de l’organisation rurale et un support d’enjeux clés. Dans cette logique, un Parc se fixe souvent comme objectifs d’aider à préserver le foncier agricole, de favoriser l’installation d’agriculteurs, la transmission d’exploitations, de soutenir les projets structurants de filières agricoles et forestières, d’aider à la création de débouchés,… en lien avec les partenaires du secteur (Chambre agriculture par exemple).

Mettre ici exemple restauration collective haut langeudoc https://www.youtube.com/watch?v=XbVz3qv1ASg

Un Parc offre donc des opportunités au secteur agricole et en aucun cas des contraintes ! 

FAUX !

Rien n’indique aujourd’hui que le seul fait d’être classé en Parc génèrera automatiquement une augmentation du prix du foncier.  Les fluctuations des prix du marché répondent à des critères autres, conjoncturels.

Par contre, les actions qui pourraient être envisagées par le parc comme créer des zones agricoles protégées ou inciter à la location du parc privé dans les centres bourgs pour permettre la mutation en résidence principale des résidences secondaires, peuvent être de nature à limiter une spéculation foncière qui se fait souvent au détriment des agriculteurs.

En application de l’articleL-333-15 du Code de l’environnement, le schéma départemental des carrières prévu par l’article L.515-3 du même Code doit être soumis pour avis au Syndicat Mixte de gestion du Parc.

Tout projet de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension de carrière est conditionné à la production d’études préalables et d’un projet de requalification paysagère par étapes au cours des phases d’exploitation. Les espaces d’intérêt écologique prioritaires et les espaces patrimoniaux et paysagers n’ont pas vocation à accueillir des projets d’ouverture de carrière, à l’exception de la réouverture de carrières présentant un intérêt pour la restauration du patrimoine bâti. Si les conditions d’ouverture ou d’extension sont respectées et compatibles avec sa charte, le Parc serait tout à fait en mesure de donner un avis favorable, qui sera suivi ou non par les autorités compétentes. Il n’y a pas d’opposition de principe.  Les Parcs encouragent en effet l’utilisation de ressources locales et la préservation des caractéristiques originales du bâti. Ils pourraient à ce titre être favorables à l’exploitation de carrières correspondant aux besoins du territoire. La fédération des Parcs naturels régionaux a d’ailleurs récemment signée une convention avec la Charte Environnement des Industries de Carrières et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM). Ce rapprochement marque la volonté commune des trois entités de s’inscrire dans une démarche de progrès conciliant développement économique des territoires et préservation de l’environnement.

Cette convention a pour ambition d’inciter à des partenariats locaux valorisant le patrimoine commun des Parcs, de l’UNICEM et de la Charte Environnement. Il s’agit pour les parties prenantes de partager leurs expériences et connaissances en matière de paysage, de préservation et restauration de la biodiversité et de valorisation économique des ressources minérales locales.